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1 уведомление об агремане
Русско-французский юридический словарь > уведомление об агремане
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2 уведомление об агремане
nDictionnaire russe-français universel > уведомление об агремане
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3 лицензирование
с.délivrance f; obtention f d'une licence* * *n1) gener. attribution d'une licence, délivrance d'une licence, octroi d'une licence2) busin. procédure d'agrément3) industr. octroi de licences -
4 лицензирование
1) ( сделок)(mise f en place d'un) régime m de licences2) ( профессий)(mise f en place d'un) régime m d'habilitation d'agrément | habilitation f de délivrance f d'un agrément à ( конкретному заявителю)
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